CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
« Les challenges de CASTORAMA »

 

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’usage du présent site internet https://castorama.challangel.com  (CHALL'ANGEL France, Blanchemaille by Euratechnologies, 87 rue de Fontenoy 4ème étage, 59100  Roubaix, RCS 823 973 862 LILLE) exploité par la société CASTORAMA France S.A.S, S.A au capital de 304 186 300 €, dont le siège social est situé : Parc d'activités à Templemars (59175), RCS Lille 451 678 973.

1. DEFINITONS :

Site : Le « Meilleur des challenges » est une plateforme collaborative créative accessible depuis l’URL https://castorama.challangel.com et/ou depuis la page d’accueil du site de https://www.castorama.fr permettant aux internautes de participer au challenge organisé par Castorama SAS à l’occasion de son anniversaire.

CGU : Conditions Générales d’Utilisation du Site ;

CPU : Conditions Particulières d’Utilisation applicables à chacun des challenges. Lorsqu’un challenge est organisé via le site Le Meilleur des Challenges, les CPU font office de règlement pour le challenge.

Marque : marque « CASTORAMA »

Challenge : appel à projet de création participative organisé par CASTORAMA et dont les conditions particulières de participation sont détaillées dans les CGU et CPU ;

Participation : proposition créative réalisée conformément aux conditions particulières applicables à chaque challenge, par un internaute ayant créé un compte sur le Site;

Utilisation : toute utilisation du Site, Participation, Vote, Commentaire ou Partage des Utilisateurs ;

Utilisateur : tout internaute faisant une Utilisation du Site ;

Vote : attribution de cœur(s) sur une Participation par un Utilisateur.

2. OBJET :

Le Site est édité et mis en ligne par la SPRL CHALL’ANGEL afin de faire participer les client(e)s et/ou internautes de CASTORAMA à l’élaboration d’un DIY de boîte de différentes formes à usages multiples.

Pour participer au challenge, l’internaute devra au préalable avoir créé un compte sur le Site, ce qui lui permettra de :

• Mettre en ligne sa(es) Participation(s) sur le Site ;
• Voter pour la ou les Participation(s) soumises sur le Site ;
• Faire des commentaires sur le Site

Au terme du challenge, CASTORAMA élira un ou plusieurs vainqueurs qui recevront les lots.

CASTORAMA demeurera en tout état de cause libre de faire fabriquer ou non, et commercialiser ou non, au sein de son réseau, de points de vente, la(es) Participation(s) qu’elle aura sélectionnée(s) après la(es) avoir ou non modifiée(s).

CASTORAMA reste également libre de modifier et/ou adapter un modèle pouvant avoir été proposé dans le cadre d’un challenge créatif afin d’en assurer la faisabilité de conception, de réalisation et de commercialisation.

Toute Utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU et/ou des CPU applicables ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

3. INSCRIPTIONS

La simple navigation sur le Site est libre, son utilisation doit se faire raisonnablement. La navigation est autorisée à toute personne majeure quel que soit son lieu de résidence.

Toute Utilisation du Site, en revanche, n’est ouverte qu’aux personnes majeures résidant uniquement en France Métropolitaine .

Il est précisé que les personnes travaillant pour CASTORAMA ne peuvent pas créer de compte et de ce fait ne peuvent pas participer au Challenge.

Pour créer son compte, l’internaute devra suivre la procédure suivante :

1) Cliquer sur « Créer Mon Compte » ;

2) Choisir l’une des deux options possibles :

- soit en renseignant son adresse électronique ;

- soit via Facebook connect.

3) Compléter le formulaire d’inscription en renseignant notamment : son nom, prénom, code postal, pays et date de naissance ;

4) Choisir un identifiant et un mot de passe personnels ;

5) Accepter les présentes CGU ainsi que les CPU applicables en cochant les cases prévues à cet effet ;

6) Choisir ou non de recevoir la newsletter de CASTORAMA et de « le meilleur des challenges ».

L’internaute s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour.  

L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité de ses identifiant et mot de passe. Il s’engage à prévenir CASTORAMA par mail à l’adresse mail dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son identifiant et/ou mot de passe sont usurpés.

4. FONCTIONNALITÉS DU SITE

4.1 Contribution des Utilisateurs                                                                       

Au lancement de tout challenge, et selon les modalités définies dans les CPU applicables à chacun d’entre eux,

Les particularités relatives à chaque challenge sont reprises dans des CPU dédiées.

La Participation mise en ligne est soumise aux Votes et/ou commentaires des Utilisateurs qui peuvent également les partager avec leur communauté pendant toute la durée du Challenge.

Une fois mise en ligne, la Participation ne peut plus être modifiée par l’Utilisateur.

4.2 Vote des Utilisateurs

En se connectant sur son compte, l’Utilisateur peut voter pour les Participations mises en lignes sur le Site.

L’Utilisateur peut voter qu’une seule fois par participation.

4.3 Partage par les Utilisateurs

L’Utilisateur pourra partager sa(es) Participation(s) et/ou sa(es) préférences sur les réseaux sociaux en utilisant la fonction « Partage » présente sur le Site.

4.4 Commentaires des Utilisateurs

En s’identifiant sur le Site, l’Utilisateur pourra faire part de son(es) commentaire(s) sur chaque Participation figurant sur le Site.

CHALL’ANGEL se réserve le droit de refuser une publication, la supprimer voir de supprimer un compte si l’utilisateur poste des commentaires :

- contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;

- à caractères injurieux (expressions offensantes, insultes, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie, apologie du terrorisme ou de la haine).

- à caractère diffamatoire (portant atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne physique ou morale).

- contraires à la protection des enfants ou leur intégrité.

- incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance religieuse ou autre).

- à caractère obscènes, pornographiques ou pédophiles.

- portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits d’image, droits voisins ou droits des marques.

- comportant des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles.

- portant atteinte à des droits de tiers au sens large ;

- contenant des données personnelles ;

CHALL’ANGEL se réserve le droit de supprimer, sans justification, tous textes et images sans rapport direct avec la thématique du jeu concours ou contraire à l’image de la marque (publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d’autres sites, incitation au piratage,….), ou comportant des textes écrits dans une autre langue que le français et incompris par les modérateurs.

Les Participations et commentaires font l’objet d’une modération. Ni CHALL'ANGEL, ni CASTORAMA ne pourront être tenus responsables pour les propos tenus par les utilisateurs ou la publication au sens large de contenu qu’ils mettent en ligne.
 

4.5 Sélection des Contributions

4.6 Sélection finale

La sélection finale sera établie par un jury composé de membres de CASTORAMA et de Laeticia du blog Vert Cerise. Ils seront tenus à aucune obligation de motiver ou de justifier de son choix.

Selon les critères et modalités définies dans les CPU applicables au challenge, et à sa seule discrétion, CASTORAMA pourra ou non faire fabriquer la Participation, la mettre en œuvre ou la promouvoir à l’occasion d’évènements commerciaux et, la(es) commercialiser ou non dans tout ou partie des points de vente de la Marque.

CASTORAMA est libre d’apporter toutes les modifications/adaptations qui lui sembleraient nécessaires dans le cadre de la fabrication du(es) produit(s) correspondant à la (aux) Participation(s) sélectionnée(s).

Le(s) Utilisateur(s) dont la(es) Participation(s) aura/auront été sélectionnée(s) sera/seront contacté(s) par CASTORAMA selon les coordonnées de contact communiquées lors de la création de son/leur compte.

4.7 Gratification des Contributions présélectionnées et sélectionnées

À l’issue du Challenge, le(s)Utilisateur(s) ayant mis en ligne ladite/lesdites Participation(s) sera/seront récompensé(s) selon les modalités définies dans les CPU applicables.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

CASTORAMA dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site ainsi que sur l’ensemble des éléments le constituant. L’Utilisation du Site par l’Utilisateur ne lui confère donc aucun droit de propriété intellectuelle ni sur ses éléments constitutifs, ni sur ses éléments logiciels. En conséquence, les documents, données, contenus accessibles sur le Site, en ce compris les éléments logiciels, ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation, reproduction, représentation, modification, adaptation par l’Utilisateur et/ou l’internaute, sauf à engager sa responsabilité.

CASTORAMA est titulaire et propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et/ou les droits d’usage sur les documents, données et contenus de toute nature, accessibles et mis en ligne via le Site et/ou le constituant, et notamment : images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte, etc. ; en ce compris les logiciels, bases de données et marques.

6. UTILISATION

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site en bon père de famille. Il s’interdit notamment de :

• commettre un quelconque agissement illégal ;
• extraire du Site ou collecter à partir du Site des données personnelles d’Utilisateur(s) par un moyen quelconque ;
• extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le Site, les contenus de tiers notamment, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à l’image ;
• stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
• stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle ;
• déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
• usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers
• stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de CASTORAMA et CHALL'ANGEL.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

CASTORAMA n’est tenue que d’une obligation de moyen.

CASTORAMA et CHALL'ANGEL ne peuvent garantir ni le fonctionnement ni le maintien du Site et/ou d’un Challenge ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans qu’il ne puisse d’une quelconque manière rechercher la responsabilité de CASTORAMA ou CHALL'ANGEL.

L’Utilisation du Site implique la reconnaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites propres à Internet, notamment en ce qui concerne : les performances techniques ; les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption ; et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la Marque ne sera en aucun cas tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, de l’Utilisation du Site et/ou de la navigation sur le Site.

Il appartient à chaque Utilisateur et/ou internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. L’Utilisation et/ou la navigation sur le Site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’internaute ; la responsabilité de CASTORAMA et CHALL’ANGEL ne pouvant en aucun cas être engagée suite à un usage frauduleux du Site sachant que ce dernier ne peut en aucun cas être considéré comme un service de Cloud ou sauvegarde.

De même, la Marque ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du Site lié aux dysfonctionnements intervenant sur les réseaux sociaux dont le Site utiliserait certaines fonctionnalités notamment pour la création d’un compte ou pour tout partage.

8. RESPONSABILITE DE l’UTILISATEUR

La navigation et l’utilisation du Site s’effectuent par l’internaute et/ou l’Utilisateur sous son entière responsabilité.

L’internaute et/ou l’Utilisateur devra par conséquent assumer sans recours contre CASTORAMA ou CHALL'ANGEL et garantir ces derniers de :

• une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (notamment la reproduction/représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits) ;
• une atteinte aux droits des personnes et notamment : atteinte à la dignité humaine, atteinte aux droits de la personnalité (droit à l’image, droit au nom, etc.), droit au respect de la vie privée, diffamation, insultes, injures ;
• une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et notamment : apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, incitation à la violence.

Toute Utilisation du Site par l’Utilisateur implique l’exclusion de responsabilité de CASTORAMA et CHALL’ANGEL. L’Utilisateur s’engage à garantir CASTORAMA et CHALL’ANGEL contre tout dommage direct et indirect découlant de toute réclamation des tiers pour donner suite à une Utilisation qui porterait notamment atteinte aux droits des tiers.

CASTORAMA et CHALL'ANGEL se réservent le droit de suspendre ou supprimer le compte de tout Utilisateur qui :

• ne respecterait pas totalement les CGU ;
• altèrerait le déroulement d’un Challenge et/ou le fonctionnement du Site;
• commettrait, seul ou avec une aide extérieure, un abus quelconque ou une tentative de fraude.

CASTORAMA et CHALL’ANGEL se réservent le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble des CGU, notamment pour écarter un Utilisateur sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des données communiquées lors de la création du compte, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux finalistes.

CASTORAMA et CHALL’ANGEL se réservent également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de tout Challenge sur le Site, notamment en cas de triche.

CASTORAMA et CHALL’ANGEL se réservent le droit de prolonger, d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'annuler tout challenge sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

CASTORAMA et CHALL’ANGEL pourront décider de supprimer tout compte d’Utilisateur et/ou Participation s'il apparaît ou soupçonnent que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation d’un Challenge ou de la détermination des finalistes et des gagnants.

9. DONNES PERSONNELLES

Des données personnelles de l’utilisateur et/internaute sont collectés lors de la création de son compte personnel, ainsi que lors de la visite du Site dans le cadre de l’utilisation des cookies par CHALL'ANGEL, et sous sa responsabilité en sa qualité de responsable de traitement des données personnelles.

Les données sont collectées via le site https://castorama.challangel.com réalisé et géré par CHALL’ANGEL pour le compte de CASTORAMA. Cette dernière pourra en faire une utilisation commerciale conforme à la législation applicable en matière de données à caractère personnel et notamment au règlement RGPD n°2016/679.

La collecte de ces données sert à :

• permettre l’administration du compte et vérifier l’identité des participants en lien avec les conditions de participation.
• des fins statistiques.
• faciliter l’identification de l’Utilisateur (cookies);
• sous réserve d’avoir donné leur accord en cochant la case correspondante, les Utilisateurs pourront être intégrés au fichier clients de la Marque et recevoir à ce titre des Newsletters, informations commerciales et offres promotionnelles de la Marque.

L'ensemble des données personnelles collectées par CHALL'ANGEL auprès de l’Utilisateur seront conservées pour toute la durée de la Campagne et pour une durée de 3 années à compter de la fin de ladite Campagne. À l’issue de ces délais, les données personnelles de l’Utilisateur seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques.

Toute demande de modification ou de suppression des données peut être adressée par mail à l’adresse contact.castorama@challangel.com

Bien que la campagne ne soit pas associée à, ou gérée, ou sponsorisée par Facebook, l’utilisation du service Facebook Connect est soumise à la Politique d’utilisation des données de Facebook https://www.facebook.com/about/privacy/.

10. DROIT A l’IMAGE DES UTILISATEURS

L’utilisateur a la possibilité d’ajouter une photo de profil à son compte et/ou d’utiliser sa photo de profil en cas d’utilisation du service Facebook connect (sans cela ne soit obligatoire). CASTORAMA et CHALL’ANGEL n’utiliseront ces images que dans le cadre de la plateforme associée à leur profil et leur contribution.

Les lauréats et gagnants acceptent que leur image soit exploitée par CASTORAMA, et à ce titre, puisse être fixée, adaptée, reproduite, représentée, par tout mode de diffusion connu ou inconnu à ce jour et notamment communication par voie électronique (tout site internet du choix de l’enseigne, Extranet, Intranet, etc., quel qu’en soit le format (html, pdf, etc.) et intégrées à tout autre matériel (dessin, illustration, vidéo, animations, etc.).

Les Utilisateurs acceptent de céder leurs droits à l’image pour la fixation ainsi que l’adaptation de leur image par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (graphique, photographique, numérique, enregistrement, etc.) et leur reproduction et représentation sur tous supports (papier, numérique, magnétique, tout support que CASTORAMA serait amenée à utiliser ou à créer dans le but de la promotion de la Marque et/ou des campagnes de co-création etc.), pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément.

En créant un compte et en soumettant leur(s) Participations(s) et en acceptant la dotation éventuelle, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent de céder à titre gratuit et pour le monde entier leur droit à l’image sur toute photographie et/ou film les représentant, pour la durée prévue dans chaque CPU concerné.

11. DISPOSITION DIVERSES

11.1 Modification des CGU

CASTORAMA et CHALL’ANGEL se réservent le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment les présentes CGU, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de leur publication.

Toute Utilisation du Site vaudra reconnaissance et acceptation des éventuelles nouvelles CGU.

11.2 Intégralité

Les présentes CGU et les CPU applicables à un Challenge forment un tout indivisible contenant l’intégralité des dispositions applicables à chaque Challenge.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU et/ou des CPU est/sont déclarée(s) nulle(s) ou caduque(s) par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

CASTORAMA et CHALL’ANGEL feront leurs meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche de l’esprit des présentes.

Le fait que CASTORAMA et CHALL’ANGEL n’aient pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGU et/ou des CPU d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

11.3. Droit applicable - Litiges

Les CGU et/ou CPU sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant l’interprétation, l’application des CGU et/ou des CPU, les parties tenteront de trouver une solution à l’amiable. Faute de parvenir à une solution amiable à, les parties conviennent que les juridictions de Lille sont les seules compétentes à défaut de compétence d’ordre public.

11.4. Ordre hiérarchique

Les relations entre CASTORAMA, CHALL'ANGEL et les Utilisateurs/internautes sont régies par les documents contractuels suivants, par ordre hiérarchique croissant :

1/ les présentes CGU

2/ les CPU concernées

3/ le règlement concerné