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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

" La Communauté Casto "

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’usage du présent site internet https://castorama.challangel.com  (CHALL'ANGEL France, Blanchemaille by Euratechnologies, 87 rue de Fontenoy 4ème étage, 59100  Roubaix, RCS 823 973 862 LILLE) exploité par la société CASTORAMA France S.A.S, S.A au capital de 304 186 300 €, dont le siège social est situé : Parc d'activités à Templemars (59175), RCS Lille 451 678 973.


1. DEFINITONS

Site : La « Communauté Casto » est une plateforme collaborative créative accessible depuis l’URL https://castorama.challangel.com et/ou depuis la page d’accueil du site de https://www.castorama.fr permettant aux internautes de participer aux challenges organisés par Castorama SAS durant l’année 2019.

CGU : Conditions Générales d’Utilisation du Site ;

Marque : marque « CASTORAMA »

Challenge : appel à projet de création participative organisé par CASTORAMA et dont les conditions particulières de participation sont détaillées dans les CGU et dans le règlement propre à chaque challenge ;

Participation : proposition créative réalisée conformément aux conditions particulières applicables à chaque challenge, par un internaute ayant créé un compte sur le Site;

Utilisation : toute utilisation du Site, Participation, Vote, Commentaire ou Partage des Utilisateurs ;

Utilisateur : tout internaute faisant une Utilisation du Site ;

Vote : attribution de cœur(s) sur une Participation par un Utilisateur.

2. OBJET

Le Site est édité et mis en ligne par la SPRL CHALL’ANGEL afin de faire participer les client(e)s détenteurs d'une carte de fidélité de CASTORAMA à différents challenges : sondages, créations, idées.
Pour participer au challenge, l’internaute devra au préalable avoir créé un compte sur le Site, ce qui lui permettra de :
•    Mettre en ligne sa(es) Participation(s) sur le Site ;
•    Voter pour la ou les Participation(s) soumises sur le Site ;
•    Faire des commentaires sur le Site

Au terme du challenge, CASTORAMA élira un ou plusieurs vainqueurs qui recevront les lots.
CASTORAMA demeurera en tout état de cause libre de faire fabriquer ou non, et commercialiser ou non, au sein de son réseau, de points de vente, la(es) Participation(s) qu’elle aura sélectionnée(s) après la(es) avoir ou non modifiée(s).
CASTORAMA reste également libre de modifier et/ou adapter un modèle pouvant avoir été proposé dans le cadre d’un challenge créatif afin d’en assurer la faisabilité de conception, de réalisation et de commercialisation.
Toute Utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU et/ou des CPU applicables ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

3. INSCRIPTIONS

La simple navigation sur le Site est libre, son utilisation doit se faire raisonnablement. La navigation est autorisée à toute personne majeure quel que soit son lieu de résidence.
Toute Utilisation du Site, en revanche, n’est ouverte qu’aux personnes majeures résidant uniquement en France Métropolitaine et étant détenteur d’une carte de fidélité Castorama.
Il est précisé que les personnes travaillant pour CASTORAMA ne peuvent pas participer aux Challenges.

Pour créer son compte, l’internaute devra suivre la procédure suivante :
1) Cliquer sur « S'inscrire via mon Email » ;
2) Compléter le formulaire d’inscription en renseignant notamment : son prénom, nom, adresse de courrier électronique, date de naissance, numéro de téléphone portable et numéro de carte Castorama ; 
3) Choisir un identifiant et un mot de passe personnels ;
4) Accepter les présentes CGU ainsi que les CPU applicables en cochant les cases prévues à cet effet.

L’internaute s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour.  
L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité de ses identifiant (nom d'utilisateur) et mot de passe. Il s’engage à prévenir CHALL'ANGEL par mail à l’adresse mail : contact@challangel.com dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son identifiant et/ou mot de passe sont usurpés.

4. FONCTIONNALITÉS DU SITE

4.1 Contribution des Utilisateurs

Au lancement de tout challenge, et selon les modalités définies dans les CPU applicables à chacun d’entre eux,
Les particularités relatives à chaque challenge sont reprises dans les règlements propres à chaque challenge.
La Participation mise en ligne est soumise aux Votes et/ou commentaires des Utilisateurs qui peuvent également les partager avec leur communauté pendant toute la durée du Challenge.
Une fois mise en ligne, la Participation ne peut plus être modifiée par l’Utilisateur.

4.2 Vote des Utilisateurs

En se connectant sur son compte, l’Utilisateur peut voter pour les Participations mises en lignes sur le Site.
L’Utilisateur ne peut voter qu’une seule fois par participation, saut si les CPU du challenge autorisent plusieurs votes.

4.3 Partage par les Utilisateurs

L’Utilisateur pourra partager sa(es) Participation(s) et/ou sa(es) préférences sur les réseaux sociaux en utilisant la fonction « Partage » présente sur le Site, quand la fonction partage est proposée.

4.4 Commentaires des Utilisateurs

En s’identifiant sur le Site, l’Utilisateur pourra faire part de son(es) commentaire(s) sur chaque Participation figurant sur le Site.

CHALL’ANGEL se réserve le droit de refuser une publication, la supprimer voire de supprimer un compte si l’utilisateur poste des commentaires :
- contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- à caractères injurieux (expressions offensantes, insultes, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie, apologie du terrorisme ou de la haine).
- à caractère diffamatoire (portant atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne physique ou morale).
- contraires à la protection des enfants ou leur intégrité.
- incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance religieuse ou autre).
- à caractère obscènes, pornographiques ou pédophiles.
- portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits d’image, droits voisins ou droits des marques.
- comportant des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles.
- portant atteinte à des droits de tiers au sens large ;
- contenant des données personnelles ;

CHALL’ANGEL se réserve le droit de supprimer, sans justification, tous textes et images sans rapport direct avec la thématique du jeu concours ou contraire à l’image de la marque (publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d’autres sites, incitation au piratage...), ou comportant des textes écrits dans une autre langue que le français et incompris par les modérateurs.

Les Participations et commentaires font l’objet d’une modération. Ni CHALL'ANGEL, ni CASTORAMA ne pourront être tenus responsables pour les propos tenus par les utilisateurs ou la publication au sens large de contenu qu’ils mettent en ligne.
 
4.5 Sélection des Contributions

4.5a Sélection finale

La sélection finale sera établie par un jury composé de membres de CASTORAMA. Le jury pourra évoluer d’un challenge à un autre.
CASTORAMA se réserve le droit de remplacer les lots CASTORAMA gagnés par un lot de même valeur et de caractéristiques proches en cas de force majeure, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Les éventuelles photographies représentant les produits ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles. Les lots ne sont pas échangeables, ni remboursables et ne pourront en aucun cas faire l’objet du versement de leur valeur en monnaie, devise de toute nature. Il est précisé que CASTORAMA ne fournira aucune prestation ni garantie, ni services, les gains consistant uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus. CASTORAMA ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation des lots faite par les Gagnants voire de leur négoce qui est en tout état de cause interdit.
Le(s) Utilisateur(s) dont la(es) Participation(s) aura/auront été sélectionnée(s) sera/seront contacté(s) par CASTORAMA selon les coordonnées de contact communiquées lors de la création de son/leur compte.

4.5b Gratification des Contributions présélectionnées et sélectionnées

À l’issue du Challenge, le(s)Utilisateur(s) ayant mis en ligne ladite/lesdites Participation(s) sera/seront récompensé(s) selon les modalités définies dans les CPU applicables.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

CASTORAMA dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site ainsi que sur l’ensemble des éléments le constituant. L’Utilisation du Site par l’Utilisateur ne lui confère donc aucun droit de propriété intellectuelle ni sur ses éléments constitutifs, ni sur ses éléments logiciels. En conséquence, les documents, données, contenus accessibles sur le Site, en ce compris les éléments logiciels, ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation, reproduction, représentation, modification, adaptation par l’Utilisateur et/ou l’internaute, sauf à engager sa responsabilité.
CASTORAMA est titulaire et propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et/ou les droits d’usage sur les documents, données et contenus de toute nature, accessibles et mis en ligne via le Site et/ou le constituant, et notamment : images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte, etc. ; en ce compris les logiciels, bases de données et marques.

Les Contributions fournies par l’Utilisateur peuvent constituer en tout ou partie des créations protégeables au sens du code de la propriété intellectuelle.
En mettant sur la Plateforme les Contributions, l’Utilisateur concède à Castorama, l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique relatifs aux Créations cités ci-après et ce, pour le monde entier et uniquement :
 
Les droits ainsi concédés comprennent notamment :

  • Droit de reproduction : le droit de fixer, faire fixer sur un support matériel ou immatériel les Contributions , quel qu’en soit le format (html, pdf, papier, etc…).
     
  • Droit de  représentation : le droit de divulguer, faire divulguer, publier, faire publier, diffuser, faire diffuser les Contributions par tout mode de diffusion connu ou inconnu à ce jour et notamment communication par voie électronique (tout site internet du choix de CASTORAMA, extranet, intranet, réseaux sociaux).
     
  • Droit d’adaptation : le droit d’adapter, faire adapter, les Contributions, le cas échéant en les intégrant à tout autre matériel (dessin, illustration, vidéo, animation…). 

Ces droits sont concédés pour une durée d’un an à compter de la mise en ligne de chaque Contribution.

L’Utilisateur est informé que les Contributions seront conservées dans l’historique des réseaux sociaux, compte tenu des problématiques de gestion des posts et données de ces réseaux.
 
L’Utilisateur est informé que les Contributions seront conservées à titre d’archive par CASTORAMA au-delà de la période précitée.
 
Au regard de la législation française, l’Utilisateur déclare être le légitime détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle ou avoir acquis tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation des Contributions précitées. L’Utilisateur garantit expressément à Castorama la jouissance pleine et entière des Contributions contre tout trouble, revendication, éviction ou réclamation quelconques, notamment contre toutes réclamations relatives aux Contributions, émanant de tout tiers invoquant la violation d’un droit quelconque, et/ou toute action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale et/ou parasitaire intentée par tout tiers et supportera tous les frais et dommages et intérêts y afférent.


6. UTILISATION

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site en bon père de famille. Il s’interdit notamment de :

•    commettre un quelconque agissement illégal ;
•    extraire du Site ou collecter à partir du Site des données personnelles d’Utilisateur(s) par un moyen quelconque ;
•    extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le Site, les contenus de tiers notamment, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à l’image ;
•    stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
•    stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle ;
•    déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
•    usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers
•    stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de CASTORAMA et CHALL'ANGEL.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

CASTORAMA n’est tenue que d’une obligation de moyen.

CASTORAMA et CHALL'ANGEL ne peuvent garantir ni le fonctionnement ni le maintien du Site et/ou d’un Challenge ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans qu’il ne puisse d’une quelconque manière rechercher la responsabilité de CASTORAMA ou CHALL'ANGEL.

L’Utilisation du Site implique la reconnaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites propres à Internet, notamment en ce qui concerne : les performances techniques ; les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption ; et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la Marque ne sera en aucun cas tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, de l’Utilisation du Site et/ou de la navigation sur le Site.

Il appartient à chaque Utilisateur et/ou internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. L’Utilisation et/ou la navigation sur le Site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’internaute ; la responsabilité de CASTORAMA et CHALL’ANGEL ne pouvant en aucun cas être engagée suite à un usage frauduleux du Site sachant que ce dernier ne peut en aucun cas être considéré comme un service de Cloud ou sauvegarde.

De même, la Marque ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du Site lié aux dysfonctionnements intervenant sur les réseaux sociaux dont le Site utiliserait certaines fonctionnalités notamment pour la création d’un compte ou pour tout partage.

8. RESPONSABILITE DE l’UTILISATEUR

La navigation et l’utilisation du Site s’effectuent par l’internaute et/ou l’Utilisateur sous son entière responsabilité.
L’internaute et/ou l’Utilisateur devra par conséquent assumer sans recours contre CASTORAMA ou CHALL'ANGEL et garantir ces derniers de :

•    une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (notamment la reproduction/représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits) ;
•    une atteinte aux droits des personnes et notamment : atteinte à la dignité humaine, atteinte aux droits de la personnalité (droit à l’image, droit au nom, etc.), droit au respect de la vie privée, diffamation, insultes, injures ;
•    une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et notamment : apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, incitation à la violence.

Toute Utilisation du Site par l’Utilisateur implique l’exclusion de responsabilité de CASTORAMA et CHALL’ANGEL. L’Utilisateur s’engage à garantir CASTORAMA et CHALL’ANGEL contre tout dommage direct et indirect découlant de toute réclamation des tiers pour donner suite à une Utilisation qui porterait notamment atteinte aux droits des tiers.

CASTORAMA et CHALL'ANGEL se réservent le droit de suspendre ou supprimer le compte de tout Utilisateur qui :

•    ne respecterait pas totalement les CGU ;
•    altèrerait le déroulement d’un Challenge et/ou le fonctionnement du Site;
•    commettrait, seul ou avec une aide extérieure, un abus quelconque ou une tentative de fraude.

CASTORAMA et CHALL’ANGEL se réservent le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble des CGU, notamment pour écarter un Utilisateur sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des données communiquées lors de la création du compte, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux finalistes.

CASTORAMA et CHALL’ANGEL se réservent également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de tout Challenge sur le Site, notamment en cas de triche.

CASTORAMA et CHALL’ANGEL se réservent le droit de prolonger, d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'annuler tout challenge sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

CASTORAMA et CHALL’ANGEL pourront décider de supprimer tout compte d’Utilisateur et/ou Participation s'il apparaît ou soupçonnent que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation d’un Challenge ou de la détermination des finalistes et des gagnants.

9. DONNEES PERSONNELLES

Des données personnelles de l’utilisateur et/internaute sont collectés lors de la création de son compte personnel, ainsi que lors de la visite du Site dans le cadre de l’utilisation des cookies par CHALL'ANGEL, en sa qualité de sous-traitant et sous la responsabilité de CASTORAMA en sa qualité de responsable de traitement des données personnelles.

Les données sont collectées via le site https://castorama.challangel.com réalisé et géré par CHALL’ANGEL pour le compte de CASTORAMA. Cette dernière pourra en faire une utilisation commerciale conforme à la législation applicable en matière de données à caractère personnel et notamment au règlement RGPD n°2016/679.

La collecte de ces données sert à :

•    permettre l’administration du compte et vérifier l’identité des participants en lien avec les conditions de participation.
•    des fins statistiques.
•    faciliter l’identification de l’Utilisateur (cookies);
•    informer l'Utilisateur dans le cadre de son inscription à La Communauté Casto des prochains challenges, des résultats etc.

L'ensemble des données personnelles collectées par CHALL'ANGEL auprès de l’Utilisateur seront conservées pour toute la durée de la Campagne et pour une durée de 3 années à compter de la fin de ladite Campagne. À l’issue de ces délais, les données personnelles de l’Utilisateur seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques.

Toute demande de modification ou de suppression des données peut être adressée par mail à l’adresse dad@castorama.fr ou par courrier à l'adresse Castorama France Service Client C.S 50101 Templemars - 59637 Wattignies Cedex.

L’Hébergeur informe les Contributeurs que les données communiquées lors de leur inscription à la Plateforme, de même que leurs données de connexion, font l’objet d’un traitement automatisé conformément à la loi informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, afin de permettre à l’Hébergeur, d’une part, de fournir le service demandé et, d’autre part, de permettre l’identification de toute personne ayant créé un Contenu mis à disposition du public en ligne, dans les conditions prescrites par la loi pour la Confiance dans l’Economie numérique du 21 juin 2004.
 
Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Les données ainsi traitées ne sont nullement communiquées par l’Hébergeur à des tiers et ne sont pas davantage utilisées à des fins de prospection commerciale.
 
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d’opposition au traitement, ainsi que de droits d'accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel qui le concernent.
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à :

Castorama France,
Service Client
CS 50101 Templemars
59687 Wattignies cedex
ou par email à l'adresse suivante :
dad@castorama.fr
 
L’Hébergeur prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel ainsi traitées.
 
Par ailleurs, l’Hébergeur est susceptible d'implanter des cookies dans le terminal de l’Internaute.
Le consentement de ce dernier sera expressément et préalablement recueilli avant toute implantation.
 
Ces cookies sont utilisés pour suivre le nombre de visites sur la Plateforme.
 
Les informations ainsi collectées sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.
 
Il est possible, pour l’Internaute, de s'opposer à l'enregistrement de tels cookies en configurant son navigateur.
 
L’Hébergeur héberge les données à caractère personnel ainsi traitées dans l'Union Européenne.


10. DROIT A l’IMAGE DES UTILISATEURS

L’utilisateur a la possibilité d’ajouter une photo de profil à son compte (sans que cela ne soit obligatoire). CASTORAMA et CHALL’ANGEL n’utiliseront ces images que dans le cadre de la plateforme associée à leur profil et leur contribution.

Les lauréats et gagnants acceptent que leur image soit exploitée par CASTORAMA, et à ce titre, puisse être fixée, adaptée, reproduite, représentée, par tout mode de diffusion connu ou inconnu à ce jour et notamment communication par voie électronique (tout site internet du choix de l’enseigne, Extranet, Intranet, etc., quel qu’en soit le format (html, pdf, etc.) et intégrées à tout autre matériel (dessin, illustration, vidéo, animations, etc.).

Les Utilisateurs acceptent de céder leurs droits à l’image pour la fixation ainsi que l’adaptation de leur image par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (graphique, photographique, numérique, enregistrement, etc.) et leur reproduction et représentation sur tous supports (papier, numérique, magnétique, tout support que CASTORAMA serait amenée à utiliser ou à créer dans le but de la promotion de la Marque et/ou des campagnes de co-création etc.), pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément.
En créant un compte et en soumettant leur(s) Participations(s) et en acceptant la dotation éventuelle, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent de céder à titre gratuit et pour le monde entier leur droit à l’image sur toute photographie et/ou film les représentant, pour la durée prévue dans chaque CPU concerné.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 Modification des CGU

CASTORAMA et CHALL’ANGEL se réservent le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment les présentes CGU, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de leur publication.
Toute Utilisation du Site vaudra reconnaissance et acceptation des éventuelles nouvelles CGU.

11.2 Intégralité

Les présentes CGU et les CPU applicables à un Challenge forment un tout indivisible contenant l’intégralité des dispositions applicables à chaque Challenge.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU et/ou des CPU est/sont déclarée(s) nulle(s) ou caduque(s) par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

CASTORAMA et CHALL’ANGEL feront leurs meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche de l’esprit des présentes.

Le fait que CASTORAMA et CHALL’ANGEL n’aient pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGU et/ou des CPU d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

11.3. Droit applicable - Litiges

Les CGU et/ou CPU sont soumises au droit français.
En cas de litige concernant l’interprétation, l’application des CGU et/ou des CPU, les parties tenteront de trouver une solution à l’amiable. Faute de parvenir à une solution amiable à, les parties conviennent que les juridictions de Lille sont les seules compétentes à défaut de compétence d’ordre public.

11.4. Ordre hiérarchique

Les relations entre CASTORAMA, CHALL'ANGEL et les Utilisateurs/internautes sont régies par les documents contractuels suivants, par ordre hiérarchique croissant :
1/ les présentes CGU
2/ le règlement concerné